Intéressement : deux versements consécutifs d'une prime discrétionnaire, auxquels fait suite une prime d'intéressement, suffisent à caractériser la substitution prohibée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2000

Intéressement : deux versements consécutifs d'une prime discrétionnaire, auxquels fait suite une prime d'intéressement, suffisent à caractériser la substitution prohibée

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00365421

Soumis le : mardi 3 mars 2009 à 14:24:13

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

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Dates et versions

halshs-00365421, version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365421 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Intéressement : deux versements consécutifs d'une prime discrétionnaire, auxquels fait suite une prime d'intéressement, suffisent à caractériser la substitution prohibée. La Semaine juridique. Édition générale, 2000, 4, pp.136. ⟨halshs-00365421⟩

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