Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2000

Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

contrat de travail rupture

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00365409

Soumis le : mardi 3 mars 2009-14:10:29

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00365409 , version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365409 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Sort d'une contestation d'un licenciement pour motif économique précédant l'adhésion à une convention ASFNE. La Semaine juridique. Édition générale, 2000, 39, pp.1770. ⟨halshs-00365409⟩

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