Le mariage entre personnes de même sexe : Etude pour la Cour de cassation

Résumé : Etude de droit comparé sur le mariage entre personnes de même sexe, l'étude porte sur le droit américain, anglais, belge, canadien, espagnol et néerlandais.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00365251
Contributor : Béatrice Jaluzot <>
Submitted on : Monday, March 2, 2009 - 5:07:43 PM
Last modification on : Thursday, November 8, 2018 - 3:57:09 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00365251, version 1

Citation

Béatrice Jaluzot, Michel Cannarsa, Yann Favier, Marie Grenier, Caroline Pellerin, et al.. Le mariage entre personnes de même sexe : Etude pour la Cour de cassation. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2008, pp.375. ⟨halshs-00365251⟩

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