Le mariage entre personnes de même sexe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue internationale de droit comparé Année : 2008

Le mariage entre personnes de même sexe

Michel Cannarsa
  • Fonction : Auteur
Yann Favier
Marie Grenier
  • Fonction : Auteur
Caroline Pellerin
  • Fonction : Auteur
Julien Rey
  • Fonction : Auteur

Résumé

Etude de droit comparé sur le mariage entre personnes de même sexe, l'étude porte sur le droit américain, anglais, belge, canadien, espagnol et néerlandais.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00365251, version 1 (02-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365251 , version 1

Citer

Béatrice Jaluzot, Michel Cannarsa, Yann Favier, Marie Grenier, Caroline Pellerin, et al.. Le mariage entre personnes de même sexe : Etude pour la Cour de cassation. Revue internationale de droit comparé, 2008, pp.375. ⟨halshs-00365251⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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