L'opposabilité de la déchéance du terme du débiteur principal à la caution réelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2000

L'opposabilité de la déchéance du terme du débiteur principal à la caution réelle

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00364541, version 1 (26-02-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00364541 , version 1

Citer

Maryline Boizard. L'opposabilité de la déchéance du terme du débiteur principal à la caution réelle : commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 4 mai 1999. Revue juridique de l'Ouest , 2000, 2, pp.197-205. ⟨halshs-00364541⟩
124 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus