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Juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Résumé : Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, l'équipe de recherche de réaliser une étude de l'activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l'institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l'accès au juge des " petits litiges " ou si, à l'inverse, elles ne font finalement que traiter les litiges qui relevaient jusque-là des tribunaux d'instance, et cela sans même fournir d'apport particulier dans la façon de traiter ces litiges.
Document type :
Reports
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00364337
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Monday, June 30, 2014 - 9:46:19 AM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 3:20:23 AM

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  • HAL Id : halshs-00364337, version 2

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Marc Vericel, Sylvie Bernigaud, Marie-Louise Cros-Courtial, Patricia Servant, Nathalie de Jong, et al.. Juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2008, 127 p. + note de synthèse 15 p. ⟨halshs-00364337v2⟩

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