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Juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Résumé : Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, l'équipe de recherche de réaliser une étude de l'activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l'institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l'accès au juge des " petits litiges " ou si, à l'inverse, elles ne font finalement que traiter les litiges qui relevaient jusque-là des tribunaux d'instance, et cela sans même fournir d'apport particulier dans la façon de traiter ces litiges.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00364337
Contributor : Véronique Litaudon <>
Submitted on : Wednesday, February 25, 2009 - 5:17:24 PM
Last modification on : Monday, March 25, 2019 - 2:36:11 PM
Document(s) archivé(s) le : Tuesday, June 8, 2010 - 10:55:33 PM

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Identifiers

  • HAL Id : halshs-00364337, version 1

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Marc Vericel, Sylvie Bernigaud, Marie-Louise Cros-Courtial, Patricia Servant, Nathalie de Jong. Juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils. 2008, 127 p. ⟨halshs-00364337v1⟩

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