La résistance de la Cour de cassation à l'application du dispositif anti-Perruche

Cédric Coulon

Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2009

La résistance de la Cour de cassation à l'application du dispositif anti-Perruche

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Cédric Coulon

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

irresponsabilité médicale indemnisation des victimes du dommage subi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La résistance de la Cour de cassation à l'application du dispositif anti-Perruche
Auteur(s)	Cédric Coulon ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDC - Revue Lamy Droit civil (ISSN : 1768-4099, ISSN électronique : 2115-8886) Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhbBnqCBBLTi0oLoEIRxqFYhADXmYIORwAAAA==WKE
Audience	Nationale
Date de publication	2009-01-01
Numéro	56
Page/Identifiant	17-20
Commentaire	Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2008, pourvoi numéro 07-12.159 Loi du 4 mars 2002, numéro 2002-303, sur les droits des malades, Journal officiel du 5 mars 2002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr irresponsabilité médicale, indemnisation des victimes du dommage subi

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00363528

Soumis le : lundi 23 février 2009 à 15:31:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00363528, version 1 (23-02-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00363528 , version 1

Citer

Cédric Coulon. La résistance de la Cour de cassation à l'application du dispositif anti-Perruche. Revue Lamy Droit civil, 2009, 56, pp.17-20. ⟨halshs-00363528⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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