La qualification de l'invention de salarié : enjeux et critères - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2008

La qualification de l'invention de salarié : enjeux et critères

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00351494 , version 1 (09-01-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00351494 , version 1

Citer

Maryline Boizard. La qualification de l'invention de salarié : enjeux et critères. Propriété industrielle, 2008, 10, pp.39-40. ⟨halshs-00351494⟩
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