L'absence de mise en oeuvre de l'exécution provisoire ne constitue pas une faute pouvant priver la victime de son droit à réparation

Olivia Sabard

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

L'absence de mise en oeuvre de l'exécution provisoire ne constitue pas une faute pouvant priver la victime de son droit à réparation

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Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit civil responsabilité

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'absence de mise en oeuvre de l'exécution provisoire ne constitue pas une faute pouvant priver la victime de son droit à réparation
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Audience	Nationale
Date de publication	2008-10-22
Numéro	43
Page/Identifiant	38-40
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit civil, responsabilité

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Soumis le : mardi 6 janvier 2009 à 11:47:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00350234, version 1 (06-01-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00350234 , version 1

Citer

Olivia Sabard. L'absence de mise en oeuvre de l'exécution provisoire ne constitue pas une faute pouvant priver la victime de son droit à réparation. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 43, pp.38-40. ⟨halshs-00350234⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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