Infirmation d'une décision de justice exécutoire par provision et responsabilité civile

Olivia Sabard

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2007

Infirmation d'une décision de justice exécutoire par provision et responsabilité civile

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Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit civil responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Infirmation d'une décision de justice exécutoire par provision et responsabilité civile
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Audience	Nationale
Date de publication	2007-06
Numéro	6
Page/Identifiant	11
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit civil, responsabilité

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00350231

Soumis le : mardi 6 janvier 2009 à 11:44:30

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023 à 18:06:30

Dates et versions

halshs-00350231, version 1 (06-01-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00350231 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Infirmation d'une décision de justice exécutoire par provision et responsabilité civile. Responsabilité civile et assurances, 2007, 6, pp.11. ⟨halshs-00350231⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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