La responsabilité civile arbitre du conflit entre droit des marques et liberté d'expression

Laurent Neyret

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

La responsabilité civile arbitre du conflit entre droit des marques et liberté d'expression

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Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit et liberté fondamentaux liberté d'expression

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité civile arbitre du conflit entre droit des marques et liberté d'expression
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2008-10-02
Numéro	34
Page/Identifiant	2402-2406
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit et liberté fondamentaux, liberté d'expression

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00348556

Soumis le : vendredi 19 décembre 2008 à 14:18:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00348556, version 1 (19-12-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00348556 , version 1

Citer

Laurent Neyret. La responsabilité civile arbitre du conflit entre droit des marques et liberté d'expression. Recueil Dalloz, 2008, 34, pp.2402-2406. ⟨halshs-00348556⟩

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