Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2008

Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00348348 , version 1 (18-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00348348 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2007, Lefrançois contre Syndicat des copropriétaires 92-94 de la rue d'Alésia ; Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, Perthuis et union locale CGT de Chatou contre Domenech. Le Droit ouvrier, 2008, 718, pp.233-237. ⟨halshs-00348348⟩
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