Conseils de prud'hommes

Daniel Boulmier

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2008

Conseils de prud'hommes

(1)

1

Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

conseil de prud'hommes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2007, société Transports Daniel Meyer contre Ferreira Nunes
Titre	fr Conseils de prud'hommes
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Audience	Nationale
Date de publication	2008-06-01
Numéro	719
Page/Identifiant	339-340
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr conseil de prud'hommes

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00348347

Soumis le : jeudi 18 décembre 2008 à 16:09:37

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00348347, version 1 (18-12-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00348347 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Conseils de prud'hommes : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2007, société Transports Daniel Meyer contre Ferreira Nunes. Le Droit ouvrier, 2008, 719, pp.339-340. ⟨halshs-00348347⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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