Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2008
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00348336
Soumis le : jeudi 18 décembre 2008-16:00:31
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00348336 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Unicité d'instance à propos d'un non-revirement publié : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 2008, pourvoi numéro 06-44.356. Le Droit ouvrier, 2008, 721, pp.453-454. ⟨halshs-00348336⟩
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