Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel

Daniel Boulmier

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2008

Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

comité d'entreprise attributions économiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel
Sous-Titre	fr Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2008, Oce France contre CGT Oce France, pourvoi numéro 07-40.273
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Audience	Nationale
Date de publication	2008-08-01
Numéro	721
Page/Identifiant	409-414
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr comité d'entreprise, attributions économiques

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00348311

Soumis le : jeudi 18 décembre 2008 à 15:24:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00348311, version 1 (18-12-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00348311 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2008, Oce France contre CGT Oce France, pourvoi numéro 07-40.273. Le Droit ouvrier, 2008, 721, pp.409-414. ⟨halshs-00348311⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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