Quand la volonté de codifier à droit constant est source d'inconstance

Daniel Boulmier

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2008

Quand la volonté de codifier à droit constant est source d'inconstance

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

code du travail recodification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la volonté de codifier à droit constant est source d'inconstance
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2008-12-02
Numéro	49
Page/Identifiant	18-21
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr code du travail, recodification

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00348308

Soumis le : jeudi 18 décembre 2008 à 15:16:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00348308, version 1 (18-12-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00348308 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Quand la volonté de codifier à droit constant est source d'inconstance. La Semaine juridique. Social, 2008, 49, pp.18-21. ⟨halshs-00348308⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Quand la volonté de codifier à droit constant est source d'inconstance

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