La corégulation d'internet comme instrument d'action publique. Démocratie délibérative ou organisation des pouvoirs ?

Résumé : Qu'elles les considèrent comme nouvel esprit ou nouvel instrument de l'action publique et de la définition des politiques publiques, les démocraties modernes, particulièrement en Europe, ont de plus en plus recours au débat public et à la délibération pour accompagner les processus de prise de décision, les idéaux de démocratie délibérative constituant souvent une référence pour la légitimation des décisions normatives.
Le monde d'Internet et sa régulation n'ont pas échappé à ce mouvement de délibération généralisée. L'activité discursive y est permanente, quasi-inhérente au cyberespace. La nature globale d'Internet rend en outre difficile la régulation de cet espace de communication polymorphe - parfois qualifié d'espace public - permettant différents types de transactions, y compris des transactions marchandes. Un besoin de modèles nouveaux pour la régulation d'Internet a ainsi été exprimé, et la corégulation multi-acteurs a été en particulier suggérée par certains comme un possible « modèle juridique de gouvernance globale ».
Nous avons choisi d'analyser deux organismes, l'un autodésigné l'autre missionné par l'État, qui s'occupent de corégulation d'Internet : le Forum des droits sur l'Internet (FDI, France) et l'Observatoire des droits de l'Internet (ODI, Belgique), pour examiner leur légitimité et leur efficacité en tant que nouveaux instruments d'action publique.
Dans l'objectif de caractériser ces organismes selon une perspective délibérative, nous nous concentrons sur les mécanismes utilisés ou produits par ces organismes pour mettre en oeuvre une telle définition de la corégulation, plus que sur les présupposés juridiques ou politiques censés encadrer leurs activités.
Nous passons en revue leurs modes de fonctionnement, et en particulier leur structure et composition, le rôle et la désignation de leurs membres, les modalités des procédures de discussion et le mode de production de résultats, enfin la dissémination de leurs productions et leur positionnement dans l'espace public.
Document type :
Conference papers
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Contributor : Cécile Méadel <>
Submitted on : Tuesday, December 16, 2008 - 6:39:31 PM
Last modification on : Thursday, March 21, 2019 - 1:00:19 PM
Long-term archiving on : Tuesday, June 8, 2010 - 5:29:25 PM

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2006CoregulationInternetToulou...
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Citation

Meryem Marzouki, Cécile Méadel. La corégulation d'internet comme instrument d'action publique. Démocratie délibérative ou organisation des pouvoirs ?. Démocratie participative en Europe, Nov 2006, Toulouse, France. pp.27-33. ⟨halshs-00347828⟩

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