Quelle autonomie du majeur protégé dans ses prises de décisions ?<br />L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2008

Quelle autonomie du majeur protégé dans ses prises de décisions ?
L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement

Sylvie Moisdon-Chataigner
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00346714

Soumis le : vendredi 12 décembre 2008 à 10:59:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00346714, version 1 (12-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00346714 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. Quelle autonomie du majeur protégé dans ses prises de décisions ?
L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière de logement. Colloque L'autonomie de la personne vulnérable au regard de la réforme du 5 mars 2007, Dec 2008, Rennes, France. ⟨halshs-00346714⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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