La compétence de l'Union Européenne et la responsabilité environnementale
Domaines
Droit
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Communication dans un congrès
Année : 2008
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00346701
Soumis le : vendredi 12 décembre 2008 à 10:41:18
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00346701 , version 1
Citer
Nathalie Hervé-Fournereau. La compétence de l'Union Européenne et la responsabilité environnementale. Colloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Nov 2008, Le Mans, France. ⟨halshs-00346701⟩
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Dernière date de mise à jour le
13/04/2024