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Revue Environnement
Année : 2008
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00344764
Soumis le : vendredi 5 décembre 2008-16:15:54
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00344764 , version 1
Citer
Mathilde Boutonnet. Liberté d'expression : Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 avril 2008, Association Greenpeace France, Association Greenpeace New Zealand contre Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique, pourvoi numéro 07-11.251. Revue Environnement, 2008, 10, pp.48-51. ⟨halshs-00344764⟩
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