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Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond : Note sous Tribunal de grande instance de Tours, 24 juillet 2008, Fédération d'Indre et Loire pour la pêche et la protection en milieu aquatique, Association FNE, et autres parties civiles contre SAS Synthron, jugement numéro 1747 D

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00344762
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Friday, December 5, 2008 - 4:13:58 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00344762, version 1

Citation

Mathilde Boutonnet. Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond : Note sous Tribunal de grande instance de Tours, 24 juillet 2008, Fédération d'Indre et Loire pour la pêche et la protection en milieu aquatique, Association FNE, et autres parties civiles contre SAS Synthron, jugement numéro 1747 D. Revue Environnement, 2008, pp.15-19. ⟨halshs-00344762⟩

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