Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Environnement Année : 2008

Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00344762

Soumis le : vendredi 5 décembre 2008-16:13:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00344762 , version 1 (05-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00344762 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond : Note sous Tribunal de grande instance de Tours, 24 juillet 2008, Fédération d'Indre et Loire pour la pêche et la protection en milieu aquatique, Association FNE, et autres parties civiles contre SAS Synthron, jugement numéro 1747 D. Revue Environnement, 2008, 10, pp.15-19. ⟨halshs-00344762⟩

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