La subordination de l'application volontaire des engagements collectifs à l'agrément ministériel dans le secteur sanitaire social : état des lieux et dangers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

La subordination de l'application volontaire des engagements collectifs à l'agrément ministériel dans le secteur sanitaire social : état des lieux et dangers

Sylvie Hennion-Moreau
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00344252

Soumis le : jeudi 4 décembre 2008 à 11:52:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00344252, version 1 (04-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00344252 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. La subordination de l'application volontaire des engagements collectifs à l'agrément ministériel dans le secteur sanitaire social : état des lieux et dangers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 4, pp.732-739. ⟨halshs-00344252⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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