L'urbanisme commercial français de 1969 à 2009: quels changements avant et après la Directive européenne "Services"?

Résumé : Le 1er janvier 2009 entrera en vigueur la Loi "LME" de "modernisation de l'économie" du du 4 août 2008, dont une des finalités est de transposer en droit français la Directive européenne de 2006 sur les services . Or, l'expression " urbanisme commercial " est apparue dans le droit national il y a quarante ans: cet anniversaire donne l'occasion de se demander si la transposition de la Directive marque un tournant pour l'urbanisme commercial à la française. L'harmonisation juridique à l'échelle européenne aboutira peut-être à une forte différentiation des politiques urbaines ou d'aménagement commercial à l'échelle locale.
La perspective adoptée est urbanistique, dans la mesure où le cadre territorial légal et règlementaire de l'action publique sera étudié à l'aune des évolutions spatiales, économiques et sociologiques de la ville, avec un parti théorique qui considère que l'espace urbain est le résultat d'une coproduction et que les changements juridiques doivent être saisis à travers les pratiques qui les mettent en œuvre.
Type de document :
Communication dans un congrès
Helena Villarejo. Jornadas internacionales de estudio y análisis "La directiva de servicios y su impacto sobre et comercio europeo", Oct 2008, Valladolid, Espagne. Editorial Comares (Granada, España), 2009
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00344088
Contributeur : Jérôme Monnet <>
Soumis le : mercredi 3 décembre 2008 - 16:07:26
Dernière modification le : mercredi 14 décembre 2011 - 14:11:01
Document(s) archivé(s) le : lundi 7 juin 2010 - 21:06:49

Fichier

20081015-Monnet-texte_francais...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00344088, version 1

Citation

Jérôme Monnet. L'urbanisme commercial français de 1969 à 2009: quels changements avant et après la Directive européenne "Services"?. Helena Villarejo. Jornadas internacionales de estudio y análisis "La directiva de servicios y su impacto sobre et comercio europeo", Oct 2008, Valladolid, Espagne. Editorial Comares (Granada, España), 2009. 〈halshs-00344088〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

418

Téléchargements de fichiers

475