L'urbanisme commercial français de 1969 à 2009: quels changements avant et après la Directive européenne "Services"?
Résumé
El urbanismo comercial francés de 1969 a 2009: cambios antes y después de la directiva europea de servicios
Le 1er janvier 2009 entrera en vigueur la Loi "LME" de "modernisation de l'économie" du du 4 août 2008, dont une des finalités est de transposer en droit français la Directive européenne de 2006 sur les services . Or, l'expression " urbanisme commercial " est apparue dans le droit national il y a quarante ans: cet anniversaire donne l'occasion de se demander si la transposition de la Directive marque un tournant pour l'urbanisme commercial à la française. L'harmonisation juridique à l'échelle européenne aboutira peut-être à une forte différentiation des politiques urbaines ou d'aménagement commercial à l'échelle locale.
La perspective adoptée est urbanistique, dans la mesure où le cadre territorial légal et règlementaire de l'action publique sera étudié à l'aune des évolutions spatiales, économiques et sociologiques de la ville, avec un parti théorique qui considère que l'espace urbain est le résultat d'une coproduction et que les changements juridiques doivent être saisis à travers les pratiques qui les mettent en œuvre.
La perspective adoptée est urbanistique, dans la mesure où le cadre territorial légal et règlementaire de l'action publique sera étudié à l'aune des évolutions spatiales, économiques et sociologiques de la ville, avec un parti théorique qui considère que l'espace urbain est le résultat d'une coproduction et que les changements juridiques doivent être saisis à travers les pratiques qui les mettent en œuvre.
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