, mais de terme à terme (de crime à crime, de crime à délit, de délit à délit), et ne prévoyait pas d'aggravation de la peine par le seul fait d'être en état de récidive. Les articles 56, 57 et 58 du code pénal de 1811 ne sanctionnaient que le seul acte, non pas l'intention du délinquant. Le principe de la proportionnalité des peines aux fautes guidait le législateur, Wahlberg traduit ici ce que beaucoup pensaient : le récidiviste est un malade, un aliéné, et en tant que tel devrait faire l'objet de prescriptions quasi médicales. 6 Ibid
, Union républicaine, avocat, fils d'un juriste réputé, élu député d'Ille-et-Vilaine, Gambetta lui confia le ministère de l'Intérieur en 1881, 119. 11 Waldeck-Rousseau dresse un portrait du récidiviste qui « vit en dehors de la loi commune et qui en prison embauche, recrute, corrompt. », Annales Chambre députés, pp.120-122, 1883.
, Proposition relative à la transportation des récidivistes présentée par MM. Waldeck-Rousseau et Martin- Feuillée, RP, décembre 1882, pp.292-300
, 16 Annales de la Chambre des députés, débats 21 avril 1883, p.28, 1883.
, De Pressensé et Bérenger n'ont pas pris part au vote. Buffet a voté. 27 L'article 1 donnera lieu à un contre-projet de Lanessan reprenant celui présenté au Sénat par Bérenger sur l'aggravation des peines, Il sera repoussé comme une demande de renvoi formulée par le comte orléaniste Albert de Mun opposant à la relégation, p.152
, L'article premier débutait ainsi : « La transportation à vie sera prononcée ». C'est à un député radical, Marcou, que l'on doit la nouvelle rédaction, à la séance du 26 avril 1883, à la Chambre Marcou avait déposé un amendement visant à déterminer les conditions que la loi entendait faire aux récidivistes. « Selon que vous appliquerez, disait-il, le mot "transportés" ou le mot "relégués" à ceux qui seront renvoyés au delà des mers, il est certain que le régime, le traitement auquel les récidivistes seront soumis, variera précisément suivant le caractère, la nature que vous attribuerez à l'expatriation, J.O., Chambre Députés
, Le projet de Fallières et Devès choisissait la relégation pour les vagabonds et mendiants lorsque leurs méfaits s'accompagnaient de circonstances aggravantes (port d'armes, etc.) Par contre, les proxénètes et "bonneteurs, mêlant adresse et hasard) étaient visés. Lorsque la Chambre étudia le projet, elle alla encore plus loin en intégrant le vagabondage et la mendicité simples Au Sénat, le sénateur Bérenger demanda que l'on revoit cette disposition, et le 13 février 1885 le Sénat revint au projet Fallières- Devès et à la clause de circonstances aggravantes. Enfin, lors des dernières discussions à la Chambre, les réclamations de deux députés de droite, Mgr Freggel et le Comte Albert De Mun furent repoussées. 30 Lucas (Ch.), La transportation pénale ou la politique du débarras, 1878.
, La transportation pénale et la relégation, pp.845-850
, 27 mai 1885, il y a suppression de la peine de haute police et abrogation de la loi du 9 juillet 1852 concernant l'interdiction de séjour dans le
, Les marginaux dans l'histoire", in Paugam (S.) (sd), L'état des savoirs. L'exclusion, pp.3332-3373, 1996.
, L'encre et le sang, Récits de crime et société à la Belle époque, 1995.
, La criminologie en mouvement, naissance et développement d'une science sociale en France à lafin du XIXème siècle, p.989, 1988.
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, La récidive, une obsession créatrice au XIXème siècle, Voies nouvelles en histoire du Droit. La justice, la famille, la répression pénale (XVIème-XXème siècles), PUF, p.680, 1991.
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