Neutralité de l'enseignement public et liberté d'opinion des élèves (A propos du port de signes distinctifs d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires) Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 novembre, Kherouaa et Mme Kachour, M. Balo et Mme Kizic. Revue française de droit administratif, pp.112-119, 1992. ,
Auditions, Audition conjointe de responsables du SNPDEN, 25 juin, 2003. ,