Le banquier tiers saisi

Article dans une revue Annales des loyers Année : 2001

(1)

1

Raymond Martin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le banquier tiers saisi
Auteur(s)	Raymond Martin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Annales des loyers (ISSN : 0242-5572) Edilaix [1962-....] Publié par Edilaix [1962-....] https://www.annalesdesloyers.fr
Audience	Nationale
Date de publication	2001-03-01
Numéro	3
Page/Identifiant	546-551
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr saisie, tiers saisi, banquier

https://shs.hal.science/halshs-00339287

Soumis le : lundi 17 novembre 2008 à 14:45:33

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023 à 15:36:25

halshs-00339287, version 1 (17-11-2008)

Raymond Martin. Le banquier tiers saisi. Annales des loyers, 2001, 3, pp.546-551. ⟨halshs-00339287⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024