Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Les réformes du droit de l'expertise : avancées partielles et occasions manquées

Résumé : L'expertise menée devant les tribunaux n'échappe pas au vent de réforme qui souffle sur le droit français. Trois textes récents ont modifié le droit de l'expertise juridictionnelle : une loi du 11 février 2004, dite loi « professions », un décret du 23 décembre 2004 et enfin, plus récemment, un décret du 28 décembre 2005. L'article propose une appréciation critique des évolutions consacrées par ces textes.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00337415
Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Thursday, November 6, 2008 - 10:36:22 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM
Document(s) archivé(s) le : Tuesday, June 28, 2011 - 5:39:23 PM

File

O._Leclerc_Revue_Experts_2006....
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00337415, version 1

Citation

Olivier Leclerc. Les réformes du droit de l'expertise : avancées partielles et occasions manquées. Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, Compagnie des Experts ; Versailles : MBE ; Paris : Experts, 1988-, 2006, pp.12-15. ⟨halshs-00337415⟩

Share

Metrics

Record views

231

Files downloads

422