Les réformes du droit de l'expertise : avancées partielles et occasions manquées

Résumé : L'expertise menée devant les tribunaux n'échappe pas au vent de réforme qui souffle sur le droit français. Trois textes récents ont modifié le droit de l'expertise juridictionnelle : une loi du 11 février 2004, dite loi « professions », un décret du 23 décembre 2004 et enfin, plus récemment, un décret du 28 décembre 2005. L'article propose une appréciation critique des évolutions consacrées par ces textes.
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Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Thursday, November 6, 2008 - 10:36:22 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:05:26 AM
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Olivier Leclerc. Les réformes du droit de l'expertise : avancées partielles et occasions manquées. Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, Compagnie des Experts ; Versailles : MBE ; Paris : Experts, 1988-, 2006, pp.12-15. ⟨halshs-00337415⟩

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