Les dernières conclusions

Article dans une revue Annales des loyers Année : 2000

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Raymond Martin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dernières conclusions
Auteur(s)	Raymond Martin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Annales des loyers (ISSN : 0242-5572) Edilaix [1962-....] Publié par Edilaix [1962-....] https://www.annalesdesloyers.fr
Audience	Nationale
Date de publication	2000-12-01
Numéro	12
Page/Identifiant	1917-1919
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr procédure civile, dernières conclusions

https://shs.hal.science/halshs-00336660

Soumis le : mardi 4 novembre 2008 à 16:40:59

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023 à 15:36:25

halshs-00336660, version 1 (04-11-2008)

Raymond Martin. Les dernières conclusions. Annales des loyers, 2000, 12, pp.1917-1919. ⟨halshs-00336660⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024