Vice de violence : annulation d'un contrat de cession de droits d'auteur

Philippe Pierre

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2000

Vice de violence : annulation d'un contrat de cession de droits d'auteur

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 738356
IdHAL : philippe-pierre
ORCID : 0000-0003-0863-8255
IdRef : 137693338

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

contrats et obligations vice de violence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Cour d'appel de Paris, 4 ème Chambre A, 12 janvier 2000
Titre	fr Vice de violence : annulation d'un contrat de cession de droits d'auteur
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 74251 ) - Faculté de Droit et de Science Politique 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6050 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2000-12-06
Numéro	49
Page/Identifiant	2237- 2241
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr contrats et obligations, vice de violence

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00336599

Soumis le : mardi 4 novembre 2008 à 15:35:13

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

halshs-00336599, version 1 (04-11-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00336599 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Vice de violence : annulation d'un contrat de cession de droits d'auteur : Cour d'appel de Paris, 4 ème Chambre A, 12 janvier 2000. La Semaine juridique. Édition générale, 2000, 49, pp.2237- 2241. ⟨halshs-00336599⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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