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URL : http://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/2vsb98f2u080nasmdg53cvhi8b/resources/2008-chatriot-la-difficile-ecriture-de-l-histoire-du-conseil-d-etat-vauteur.pdf
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information des commerçants (vers 1800-vers 1845) L'information économique (XV e -XIX e siècles), Paris, CHEFF, à paraître. Michel Margairaz, L'État, les finances et l'économie. Histoire d'une conversion Michel Margairaz et Olivier Dard (dossier coordonné par), « Le service public, l'économie, la République (1780-1960) », Revue d'histoire moderne et contemporaine, Private Justice in a Global Economy: From Litigation to Arbitration », International Organization, pp.52-55, 1932. ,
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Théorie d'une pratique Alessandro Stanziani « Escaping From Incompleteness of Legal Rules and Contracts: Customs in Legal-Economic Practises in Nineteenth-Century France, Les institutions juridiques du capitalisme. Reconsidérations du droit dans la dynamique économique, 1985. ,
Vincent Viet, Les voltigeurs de la République. L'inspection du travail en France jusqu'en 1914 Sources Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, CNRS éditions, 1992, en ligne sur www.criminocorpus.cnrs .fr , fournit non seulement un repérage des sources émanant du ministère de la Justice et de chaque juridiction, aux Archives nationales et départementales, mais aussi un historique très utile des compétences des juridictions. La diversité des ministères concernés par l'action économique implique qu'il faut, aux Archives nationales, justice face à ses réformateurs, 1980. ,
fournit un premier repérage très précieux Parmi les sources les moins exploitées jusqu'ici, il faut souligner l'intérêt des archives des institutions consultatives (chambres de commerce, Conseil national économique...), dans la mesure où leurs fonctions les amènent souvent à collecter à la fois des documents officiels (projets de loi...) et des pétitions ou imprimés issus de groupes d'intérêt privés. Les archives du Conseil d'État, elles, ont malheureusement en grande partie disparu pour la période antérieure à 1870, 1998. ,