Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble

Mathilde Boutonnet

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2008

Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble

(1)

1

Mathilde Boutonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 756019
IdRef : 075895080

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de la vente droit immobilier diagnostiqueur responsabilité civile des diagnostiqueurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2008-05-30
Numéro	22
Page/Identifiant	17 -23
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la vente, droit immobilier, diagnostiqueur, responsabilité civile des diagnostiqueurs

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00323852

Soumis le : mardi 23 septembre 2008 à 13:36:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00323852, version 1 (23-09-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00323852 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, 22, pp.17 -23. ⟨halshs-00323852⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager