La notion de bonne foi du possesseur dans le cadre des actions en revendication de brevet

Maryline Boizard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

La notion de bonne foi du possesseur dans le cadre des actions en revendication de brevet

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Maryline Boizard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

propriété intellectuelle brevet d'invention

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion de bonne foi du possesseur dans le cadre des actions en revendication de brevet
Auteur(s)	Maryline Boizard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2008-07-10
Numéro	27
Page/Identifiant	1877 -1879
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr propriété intellectuelle, brevet d'invention

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00323644

Soumis le : lundi 22 septembre 2008 à 16:29:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00323644, version 1 (22-09-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00323644 , version 1

Citer

Maryline Boizard. La notion de bonne foi du possesseur dans le cadre des actions en revendication de brevet. Recueil Dalloz, 2008, 27, pp.1877 -1879. ⟨halshs-00323644⟩

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