Résumé : La théorie des principes généraux du droit sert au juge administratif constitue une doctrine qui sert au juge à moraliser le droit positif ainsi qu'à harmoniser des solutions parfois contradictoires.
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Contributor : Pierre Brunet
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Submitted on : Saturday, September 20, 2008 - 8:44:37 PM
Last modification on : Saturday, July 21, 2018 - 1:18:36 AM
Document(s) archivé(s) le : Friday, June 4, 2010 - 11:38:41 AM
Pierre Brunet. À quoi sert la “théorie” des principes généraux du droit ?. A quoi sert la théorie des principes généraux du droit, Dec 2007, France. pp.175-187. ⟨halshs-00323345⟩
