À quoi sert la “théorie” des principes généraux du droit ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

À quoi sert la “théorie” des principes généraux du droit ?

Résumé

La théorie des principes généraux du droit sert au juge administratif constitue une doctrine qui sert au juge à moraliser le droit positif ainsi qu'à harmoniser des solutions parfois contradictoires.
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halshs-00323345 , version 1 (20-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00323345 , version 1

Citer

Pierre Brunet. À quoi sert la “théorie” des principes généraux du droit ?. A quoi sert la théorie des principes généraux du droit, Dec 2007, France. pp.175-187. ⟨halshs-00323345⟩
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