Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007

Loïc Lerouge
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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https://shs.hal.science/halshs-00322596

Soumis le : jeudi 18 septembre 2008-10:59:43

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Dates et versions

halshs-00322596 , version 1 (18-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00322596 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007. Les Petites Affiches, 2007, 70, p. 16-22. ⟨halshs-00322596⟩

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