Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008

Loïc Lerouge

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008

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Loïc Lerouge

Fonction : Auteur
PersonId : 1074
IdHAL : loic-lerouge
ORCID : 0000-0002-3079-8274
IdRef : 08362032X

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

CV

Mots clés

CHSCT risques professionnels évaluation professionnelle renforcement prévention santé santé mentale sécurité employeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008
Auteur(s)	Loïc Lerouge ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2008
Numéro	2
Page/Identifiant	p. 111-113
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CHSCT, risques professionnels, évaluation professionnelle, renforcement, prévention, santé, santé mentale, sécurité, employeur

Isabelle Esqurial : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00322590

Soumis le : jeudi 18 septembre 2008 à 10:54:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-00322590, version 1 (18-09-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00322590 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Le rôle primordiall du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels : note sous Cass. soc. 5 mars 2008. Revue de droit du travail, 2008, 2, p. 111-113. ⟨halshs-00322590⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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