L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce

Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2006

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Loïc Lerouge

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce
Auteur(s)	Loïc Lerouge ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RJO - Revue juridique de l'Ouest (ISSN : 0990-1027) Publié par Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) [1988-2018]
Audience	Nationale
Date de publication	2006
Numéro	3
Page/Identifiant	p. 291-312
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr divorce, effets, enfant, contractualisation, intérêt de l'enfant, convention, homologation

https://shs.hal.science/halshs-00322573

Soumis le : jeudi 18 septembre 2008 à 10:34:27

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023 à 12:02:36

halshs-00322573, version 1 (18-09-2008)

Loïc Lerouge. L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce. Revue juridique de l'Ouest , 2006, 3, p. 291-312. ⟨halshs-00322573⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024