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Les limites des guides de légistique : L'exemple du droit français

Résumé : Nombreux sont les Etats ou institutions qui, comme la France, se sont dotés d'un guide de légistique. L'impact de ces guides sur la qualité de la législation, adoptée et mise en oeuvre, est sans doute variable selon les cas. Le guide français a produit peu d'effets, sinon aucun visible, sur la qualité de la législation française. Des raisons contextuelles au système juridico-politique français soulignent les limites de cet instrument ; au-delà, des raisons structurelles, communes aux systèmes juridiques eux-mêmes, mettent en lumière quelques difficultés de conception.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00315491
Contributor : Eric Millard Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 28, 2008 - 4:21:35 PM
Last modification on : Friday, October 15, 2021 - 1:37:41 PM
Long-term archiving on: : Thursday, June 3, 2010 - 7:06:49 PM

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  • HAL Id : halshs-00315491, version 1

Citation

Éric Millard. Les limites des guides de légistique : L'exemple du droit français. Alexandre Flückiger et Christine Guy-Ecabert. Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ? Le rôle des guides de légistique, Schulthess Medias Juridiques SA (Genève), pp.117-128, 2008, Pratique du droit administratif. ⟨halshs-00315491⟩

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