Les effets redistributifs des transferts en faveur des familles en France : un éclairage en longue période

Ai-Thu Dang (1, 2) , Jean-Marie Monnier (1)

1 CES - Centre d'économie de la Sorbonne
2 EconomiX - EconomiX

L'objectif de ce texte est d'étudier, de 1975 à 2002, l'évolution des critères d'équité horizontale et verticale du système de redistribution familialisé en France. L'analyse concerne les prestations monétaires directes et l'impôt sur le revenu. La méthode retenue est celle des cas-types. Deux principaux résultats peuvent être mis en évidence : d'une part, une relative moindre compensation des charges de famille en 2002 qu'en 1975 (équité horizontale) ; d'autre part, un net fléchissement de la redistribution des revenus engendrés par le système de transferts aux familles entre 1975 et 2002 (équité verticale). Par ailleurs, nous soulignons aussi l'accentuation des effets de ciblage sur les bas revenus et sur les familles de trois enfants ainsi que le poids important du quotient familial dans le système des transferts malgré la baisse du taux d'imposition sur la période étudiée.

Mots clés: équité horizontale; équité verticale; ciblage des prestations.; Système français de transferts familiaux directs et indirects; quotient familial; ciblage des prestations

Domaines: Economies et finances

Ai-Thu Dang, Jean-Marie Monnier. Les effets redistributifs des transferts en faveur des familles en France : un éclairage en longue période. Pellet R. Finances publiques et redistribution sociale, Economica, pp.225-261, 2006. ⟨halshs-00311145⟩