Le rapport de gestion après l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Cette publication est un point rapide sur l'évolution de la réglementation. La normalisation comptable internationale et les initiatives communautaires en matière de communication financière ont conduit le gouvernement à intervenir par voie d'ordonnance pour permettre la mise en oeuvre des normes comptables internationales par les sociétés françaises. Ce texte a également modifié l'article L. 225-100 du code de commerce en aménageant (encore une fois) le contenu du rapport de gestion que les dirigeants doivent établir. Il en résulte que ce rapport devrait rendre compte de manière plus analytique de la situation de la société. Le devoir d'information des dirigeants se renforce bien que l'ordonnance ait opté pour une application différenciée des obligations de renseignement, selon l'envergure de la société.

Mots clés: Droit comptable français; Normes comptables internationales; Rapport de gestion

Domaines: Droit

Thierry Granier. Le rapport de gestion après l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 2, pp.315. ⟨halshs-00292770⟩