Augmentation de capital en nature et par incorporation de réserves

Thierry Granier 1, *
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Résumé : L'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 a répondu à la multiplication des catégories de valeurs mobilières en unifiant le régime des titres émis par les sociétés. Elle a également ajouté une nouvelle pièce à une série de réformes des modalités d'augmentations de capital. Dans ce domaine, le législateur a naturellement pris en compte le renouvellement des règles relatives aux titres et il s'est efforcé d'adapter le droit applicable, notamment, à la plus grande volatilité des marchés financiers. Il en a résulté l'instauration d'un véritable droit commun de l'augmentation de capital qui a tout d'abord déterminé les modes d'augmentation de capital et fixé les conditions de délégation de l'assemblée aux organes de direction. En la matière, bien que les prérogatives de l'assemblée générale extraordinaire aient été rappelées par l'ordonnance, il s'agit surtout d'élargir les possibilités de délégation de pouvoirs et de compétence au bénéfice des dirigeants. De plus, pour assurer une cohérence de l'ensemble, le texte nouveau a envisagé les cas de nullités des augmentations. Logiquement, à côté de ce droit commun des augmentations de capital, a été élaboré un droit spécial qui envisage les augmentations de capital en numéraire selon que le droit préférentiel de souscription est maintenu ou non ainsi que le cas particulier des augmentations réservées aux salariés. De même, des règles spéciales ont été édictées pour la réalisation des opérations d'augmentation de capital par apports en nature et par incorporation de réserves. Ces règles spéciales, comme celles de droit commun d'ailleurs, ont été élaborées autour de deux lignes de force caractérisant la réforme : d'un côté on constate un assouplissement des régimes applicables (I) et d'un autre côté un effort est accompli en vue d'aménager la protection des titulaires de titres de capital ou donnant accès au capital à l'occasion de ces opérations (II).
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00292727
Contributor : Colette Gedoux <>
Submitted on : Wednesday, July 2, 2008 - 2:59:33 PM
Last modification on : Wednesday, November 22, 2017 - 10:44:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00292727, version 1

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Thierry Granier. Augmentation de capital en nature et par incorporation de réserves. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2005, pp.19 et s. ⟨halshs-00292727⟩

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