Le haut Conseil du commissariat aux comptes, nouvel acteur de la profession

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

La loi de " Sécurité financière" du 1er août 2003 a instauré la création d'une nouvelle institution de régulation de l'activité de contrôle des comptes : Le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes). Comme tout nouvel organe, la question de l'insertion du H3C dans le dispositif encadrant le contrôle des comptes en France se pose donc. Sa création récente ne permet pas d'avoir le recul nécessaire et l'expérience mais l'examen de son organisation, sa nature, la présentation de ses attributions et l'analyse du début de son activité permettent de donner un aperçu de son positionnement. Sommaire : Rappel Historique 1. Organisation et nature du H3C - Composition - Fonctionnement - Nature du H3C 2.La attributions du H3C - La définition des attributions - Les interrogations autour de certaines attributions 3. L'activité du H3C - Les débuts - Les relations entre le H3C et la CNCC 4. Les perspectives

Mots clés: Missions; Organisation; French Accounting Law; French accounting regulator; France's supervisory body for auditors (Haut conseil du commissariat aux comptes [H3C]); Accounting profession; Auditors; Regulation

Mots clés: Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C); Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC); Profession comptable; Commissaire aux comptes

Domaines: Droit

Thierry Granier. Le haut Conseil du commissariat aux comptes, nouvel acteur de la profession. Economie et comptabilité, 2006, 234, pp.9-11. ⟨halshs-00292692⟩