Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2006

The issuance of securities by the Special purpose vehicles (Fonds communs de créances) after the transposition of the Prospectus Directive into French Law

Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus.

Résumé

La loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 transposant la directive prospectus en droit interne, a modifié le dispositif de l’appel public à l’épargne. Les fonds communs de créances sont résolument intégrés dans ce dispositif bien que divers aménagements soient prévus, notamment dans le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, pour tenir compte de leur spécificité.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00292664 , version 1 (02-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00292664 , version 1

Citer

Thierry Granier. Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus.. Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 2, pp.95-98. ⟨halshs-00292664⟩

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