L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Les règles visant à prévenir les abus de marché s’appliquent à tous les émetteurs de titres sur les marchés réglementés. L’examen attentif des textes en la matière montre qu’ils sont mieux adaptés aux émetteurs classiques que sont les sociétés commerciales qu’aux fonds communs de créances émetteurs sans personnalité morale.

Mots clés: Financial Law; European Financial Law; French Financial Law; Declarations of suspicious operations; Securitization; Special purpose vehicles (SPV - Fonds communs de créances [FCC]); List of insiders; Market Abuse Directive

Mots clés: Droit financier; Abus de marché (directive "abus de marché"); Déclaration des transactions des dirigeants; Déclaration d’opérations suspectes; Liste d’initiés; Dépositaire; Société de gestion; Fonds commun de créances (FCC); Titrisation

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Thierry Granier. L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances. Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 1, pp.91-93. ⟨halshs-00292654⟩