L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances

Thierry Granier 1, *
* Corresponding author
Résumé : Les règles visant à prévenir les abus de marché s’appliquent à tous les émetteurs de titres sur les marchés réglementés. L’examen attentif des textes en la matière montre qu’ils sont mieux adaptés aux émetteurs classiques que sont les sociétés commerciales qu’aux fonds communs de créances émetteurs sans personnalité morale.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00292654
Contributor : Colette Gedoux <>
Submitted on : Wednesday, July 2, 2008 - 11:42:08 AM
Last modification on : Monday, December 10, 2018 - 9:48:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00292654, version 1

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Citation

Thierry Granier. L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances. Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2007, pp.91-93. ⟨halshs-00292654⟩

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