Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2007

To a new reform of the securitization framework ?

Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation ?

Résumé

La loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier prévoit, notamment, une demande d’autorisation du gouvernement d’agir par voie d’ordonnance pour moderniser les règles juridiques applicables à la titrisation. Il semble qu’il est question de contractualiser davantage le mécanisme actuel tout en veillant à sa sécurisation. Son articulation avec les règles de droit international et son ajustement avec la technique de la fiducie récemment introduite en droit français devraient également être améliorés. Il s’agit enfin de mieux encadrer la titrisation des risques d’assurance.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00292637 , version 1 (02-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00292637 , version 1

Citer

Thierry Granier. Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation ?. Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 4, pp.119-121. ⟨halshs-00292637⟩

Collections

UNIV-AMU
113 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More