Droit des assurances : chronique n° 7 (2e partie)

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2008

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Philippe Casson

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des assurances : chronique n° 7 (2e partie)
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2008-04-08
Numéro	71
Page/Identifiant	16- 21
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit des assurances, assurance de dommages

https://shs.hal.science/halshs-00292319

Soumis le : mardi 1 juillet 2008 à 10:58:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00292319, version 1 (01-07-2008)

Philippe Casson. Droit des assurances : chronique n° 7 (2e partie). Les Petites Affiches, 2008, 71, pp.16- 21. ⟨halshs-00292319⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024