Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ , Hubert Groutel , Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ , Fabrice Leduc , Véronique Wester-Ouisse , Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	WORKSHOP Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile
Date début congrès	2008-06-27
Ville	Rennes
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr réparation, droit de la responsabilité civile

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00291797

Soumis le : lundi 30 juin 2008 à 09:31:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00291797, version 1 (30-06-2008)

Identifiants

HAL Id : halshs-00291797 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Hubert Groutel, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Fabrice Leduc, Véronique Wester-Ouisse, et al.. Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile. WORKSHOP Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile, Jun 2008, Rennes, France. ⟨halshs-00291797⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024