Le partenariat contractuel entre collectivités et organismes publics

Emmanuelle Deschamps (1, 2)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales
2 IEPG - Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble

Depuis ses débuts, la politique de la ville fait appel au procédé contractuel, au point d'avoir traversé une période pendant laquelle il y a eu 5 formules de contrats (convention de quartier, convention DSQ, convention ville-habitat?). Après être devenu le principal instrument contractuel de la politique de la ville, le contrat de ville se retrouve inséré dans un édifice contractuel comprenant les conventions spécialisées (thématiques ou territoriales), le contrat d'agglomération lorsqu'il existe et le contrat de plan Etat-région. Ces contrats sont utilisés pour mettre en oeuvre la politique de renouvellement urbain.

Mots clés: Politique de la ville; Renouvellement urbain; Contrat de ville; Contrat d'agglomération; Contrat de plan Etat-région

Domaines: Droit

Emmanuelle Deschamps. Le partenariat contractuel entre collectivités et organismes publics. Les Cahiers du GRIDAUH, 2004, pp.61-67. ⟨halshs-00291478⟩