La justice dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

La justice dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Henri Oberdorff
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759872
  • IdRef : 029707684
Pacte, Laboratoire de sciences sociales

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https://shs.hal.science/halshs-00291052

Soumis le : jeudi 26 juin 2008-16:24:12

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:02:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00291052 , version 1 (26-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00291052 , version 1

Citer

Henri Oberdorff. La justice dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Séminaire : Justice et politique en Europe et en droit comparé, Dec 2004, Paris, France. ⟨halshs-00291052⟩

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