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Le défi des institutions

Résumé : Analyse des résultats de la Convention sur l'avenir de l'Europe avant la remise du projet de Traité constitutionnel au Conseil européen par Valéry Giscard d'Estaing. Un consensus sur les objectifs et les structures. Des compromis sur "les sujets qui fâchent". La question de la majorité. le défi de la mise en oeuvre.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291011
Contributor : Hélène Tisserand Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, June 26, 2008 - 4:18:37 PM
Last modification on : Wednesday, October 20, 2021 - 1:52:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00291011, version 1

Collections

CNRS | UGA

Citation

Jean-Louis Quermonne. Le défi des institutions. Sociétal, 2003, pp.96-100. ⟨halshs-00291011⟩

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