Les défis d'ordre institutionnel lancés à l'Union Européenne
Résumé
Trois défis ont été lancés en décembre 2001 à l'Union Européenne, de nature institutionnelle, par la Déclaration de Läeken :
1 - celui de l'élaboration par la Convention de l'avenir de l'Europe d'un document pouvant servir de point de départ à un traité constitutionnel ; 2 - celui de l'adoption à l'unanimité d'un tel projet par les 15 Etats membres et les 10 Etats candidats à la faveur de la réunion d'un Conférence intergouvernementale ; 3 - celui de sa ratification éventuelle par les 25 Etats conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. L'article analyse ces trois défis et la capacité des différentes instances à les relever.
1 - celui de l'élaboration par la Convention de l'avenir de l'Europe d'un document pouvant servir de point de départ à un traité constitutionnel ; 2 - celui de l'adoption à l'unanimité d'un tel projet par les 15 Etats membres et les 10 Etats candidats à la faveur de la réunion d'un Conférence intergouvernementale ; 3 - celui de sa ratification éventuelle par les 25 Etats conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. L'article analyse ces trois défis et la capacité des différentes instances à les relever.